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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société  GLOBAL TURF FRANCE au capital de 5000 euros dont le siège social est à Feytiat, 13 rue Ampère, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 802391417 ci-après dénommée GTF et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de GTF dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre GTF et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de GTF, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GTF. GTF se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de GTF. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. GTF se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 

Aire géographique

La vente des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom , en Belgique, Suisse et Maghreb et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Renvoyer par mail et par courrier le bon de commande fourni par GTF, enrichi de la mention ?bon pour accord?, du cachet de l?entreprise ou de l?association, ainsi que de la signature, nom et fonction du signataire
  • Régler par virement bancaire un acompte de 50%, incluant la TVA, afin de pouvoir prendre en compte votre commande. Le solde du règlement interviendra dès lors que le matériel commandé aura été livré.
  • Fournir l?ensemble des documents nécessaires à la mise en place d?un crédit-bail (dans le cas d?un financement)

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Modalités de paiement : un acompte est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par virement sur le compte de GTF.

Un IBAN leur sera fourni au moment de la transaction.

Le compte de l'acheteur ne sera débité dès lors que les produits ou services sont disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de GTF.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent de trente jours la date prévue sur le bon de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue et précisée produit par produit. Cette garantie s’applique pour la durée indiquée sur toute pièce mécanique du produit livré, et entraîne sous réserve d’une utilisation conforme, la livraison par GTF des pièces nécessaires à la remise en état du produit. Le montage de ces pièces restant à la charge de l’acheteur. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 13 rue Ampère 87220 Feytiat dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente , n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de GTF sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GTF.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de GTF.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. GTF se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à GTF. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage

GTF archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de GTF seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Limoges, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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